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Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes ...
Déposé le 05/12/2023
Par Philippe Latombe, MODEM
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Ouverture avancée des données judiciaires
Déposé le 05/12/2023
Par Philippe Latombe, MODEM
262 avis
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Autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de ...
Déposé le 23/05/2023
Par Philippe Latombe, MODEM
297 avis
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Pour une éthique responsable des affaires
Déposé le 15/12/2022
Par Philippe Latombe, MODEM
359 avis
Questions posées au gouvernement
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Pénurie de médicaments dans les pharmacies
Posé le 07/05/2024
Par Philippe Latombe (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
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Conséquences du rachat de VMware par Broadcom
Posé le 09/04/2024
Par Philippe Latombe (MODEM)
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Pour la prise en charge de l'entretien du logement par la PCH
Posé le 02/04/2024
Par Philippe Latombe (MODEM)
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Pour l'intégration obligatoire d'un représentant du CDCA dans les CVS
Posé le 02/04/2024
Par Philippe Latombe (MODEM)
Dernières actus
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Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
J'ai voté pour l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives s...
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Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la...
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Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et ...
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Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer ...