Proposition de loi visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenanceRecevoir des alertes

Le cadre juridique français sur les jeux dargent est très restrictif, mais les progrès technologiques ont rendu les jeux d'argent en ligne plus populaires. Cependant, les joueurs français visitent des sites de casino en ligne offshore qui ne sont ni réglementés ni protégés, ce qui constitue une menace pour leur sécurité numérique. Le gouvernement doit mettre en œuvre des réglementations plus strictes pour protéger les consommateurs contre ces risques. Les casinos en ligne dans l'UE sont confrontés à des problèmes juridiques. La France envisage de moderniser sa législation pour l'adapter aux nouvelles pratiques et aux nouveaux risques. La réglementation des casinos en ligne peut s'inspirer du modèle français de réglementation des casinos terrestres par le biais des SFM. L'ouverture de casinos en ligne devrait être réglementée de manière limitée et contrôlée afin de protéger les consommateurs et de permettre au secteur des casinos français de se développer. Un moratoire de cinq ans est introduit pour les jeux de casino en ligne afin de sauvegarder la souveraineté nationale et de permettre la structuration d'une offre nationale innovante avant l'ouverture de la concurrence en 2030. Le projet de loi autorise les opérateurs à proposer des jeux de casino en ligne, en les soumettant aux mêmes taxes que les établissements physiques. Le moratoire empêche les acteurs les plus puissants de dominer le marché avant que les acteurs nationaux ne puissent concurrencer.