Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3651

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3648

Question publiée au JO

Train de nuit à Lyon

Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

Appel à la préservation d'une émission de santé publique

Individualisation des frais de chauffage

Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement

Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2

Ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

PPR stratégie nationale de santé

Le gouvernement devrait créer une commission d'enquête sur la qualité des eaux souterraines en France.

La commission devrait évaluer les systèmes de surveillance existants et identifier toute défaillance.

La commission devrait développer des solutions à court, moyen et long terme pour prévenir, contrôler et traiter toute pollution.

La commission devrait identifier des utilisations alternatives des eaux souterraines pour aider à préserver la ressource en eau.

Proposition de résolution visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression

Commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs

Une commission d'enquête devrait être mise en place pour évaluer l'étendue de la contamination par des produits organiques persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés (PFAS) par les rejets industriels des installations classées dans les milieux naturels.

La commission d'enquête devra identifier les défaillances dans le contrôle des rejets industriels et des concentrations de ces produits dans les milieux naturels, notamment aquatiques.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés

Création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement