Proposition de résolution visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agressionRecevoir des alertes

Cette proposition de résolution demande la création dune commission d'enquête chargée d'enquêter sur l'état qualitatif des eaux souterraines en France et d'identifier d'éventuelles carences de surveillance. Elle vise à trouver des solutions pour prévenir, contrôler et traiter les pollutions et mettre en place des usages alternatifs pour préserver la ressource en eau. Les activités humaines telles que la production d'eau potable, l'agriculture et l'industrie prélèvent 5,7 milliards de mètres cubes d'eau par an, provoquant une contamination potentielle des nappes phréatiques par des composés dangereux. -Secteur Bénite de la Métropole de Lyon, où des PFAS ont été détectés alors qu'ils n'étaient pas utilisés par les industriels depuis des décennies.