Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3547

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3546

Allonger la durée de l’ordonnance de protection

l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3411

l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3409

Question publiée au JO

Prévention des troubles du jeu-vidéo dans la pratique du eSport

Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Difficultés à recourir au congé paternité

Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Difficultés d'accès au logement des familles monoparentales

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Rattachement fiscal des jeunes majeurs

Ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous

Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité

Les femmes doivent être reconnues comme des sujets économiques à part entière et se voir accorder de nouveaux droits économiques. La fiscalité française doit être réformée pour tenir compte de la diversité des structures familiales et de l'autonomie et de l'indépendance économiques des femmes. Le système fiscal doit être rendu plus équitable entre les femmes et les hommes, en mettant l'accent sur l'individualisation des taux d'imposition par défaut, plutôt qu'un taux unique pour le couple. La prestation compensatoire

L'article 2 propose de revoir le traitement fiscal des prestations compensatoires versées sur une période supérieure à 12 mois afin qu'elles ne constituent plus des revenus imposables pour le bénéficiaire.

L'article 3 supprime le critère de « disproportion marquée » afin de rendre le droit à la décharge de solidarité plus juste et plus propice à l'autonomie économique des individus.

 L'article 7 de la loi indique comment indemniser l'État pour toute perte de revenus.

Le langage utilisé dans la loi doit être non sexiste, en évitant les références aux seuls pères et fils.

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

 Les propriétaires fonciers doivent être tenus responsables des conséquences négatives associées aux constructions illégales.

Le prix fixé par le juge pour les espaces naturels ou agricoles récupérés doit tenir compte de la perte de valeur et de la dégradation de l'environnement.

L'installation d'équipements de loisir ou d'agrément dans les espaces naturels doit être interdite.

Les logements sociaux doivent être reconnus dans les lieux d'accueil permanents des gens du voyage.

Un plafond maximum de 40% des logements locatifs

Proposition de loi visant à adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines

Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines

L'article établit une certification obligatoire pour toute personne travaillant sur les réseaux afin de garantir ses compétences.

L'article limite le nombre de sous-traitants.

L'article ajoute des indicateurs sur la qualité des réseaux déployés.