Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3655

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3654

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652

Question publiée au JO

Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH

Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion

Dématérialisation des titres-restaurant

Ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation

Dysfonctionnement préoccupant des services de l'ANTAI et conséquences

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Prévenir les ingérences étrangères en France

Sénat, 1ère lecture

Projet de loi sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198).

Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Il est proposé de créer une plateforme numérique répertoriant toutes les aides financières existantes pour la préparation aux examens du code de la route et du permis de conduire. L'éligibilité du Compte Personnel de Formation (CPF) devrait être élargie à toutes les catégories de permis de conduire, y compris les motos légères, les voiturettes et les remorques. De plus, le recours à des agents publics ou contractuels en lieu et place des Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR)

Il est nécessaire de créer une plateforme numérique répertoriant toutes les aides financières existantes pour la préparation aux examens du code de la route et du permis de conduire. L'État doit disposer des outils pour collecter toutes les informations nécessaires à la création de cet outil précieux. Le compte personnel de formation doit être étendu à toutes les catégories de permis de conduire, y compris les motocycles légers (permis A1) et les voiturettes (permis B1), ainsi que les permis autorisant

Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

La reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales est un vieux et beau combat. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'en faire une brillante avancée.

Proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France