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Renaissance
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Textes déposés
Prévenir les ingérences étrangères en France
Déposé le 06/02/2024
Par Sacha Houlie, Renaissance
432 avis
Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 l’...
Déposé le 20/12/2023
Par Sacha Houlie, Renaissance
288 avis
Promulgué
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de...
Déposé le 31/01/2023
Par Sacha Houlie, Renaissance
1758 avis
Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections mun...
Déposé le 02/08/2022
Par Sacha Houlie, Renaissance
2575 avis
Questions posées au gouvernement
Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Posé le 07/05/2024
Par Sacha Houlie (Renaissance)
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Posé le 07/05/2024
Par Sacha Houlie (Renaissance)
Dématérialisation des titres-restaurant
Posé le 07/05/2024
Par Sacha Houlie (Renaissance)
à Olivia Grégoire (Entreprises, tourisme et consommation)
Dysfonctionnement préoccupant des services de l'ANTAI et conséquences
Posé le 02/04/2024
Par Sacha Houlie (Renaissance)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Dernières actus
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de l...
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la com...
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....