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Projet de loi sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198).

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De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Le projet de loi vise à réorganiser la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection afin de répondre efficacement à la relance du secteur nucléaire. Le projet de loi propose la création dune autorité indépendante, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, qui combinerait les activités de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Le projet de loi traite également de la nomination du président de l'autorité, en précisant une procédure visant à assurer la continuité avec les processus de nomination existants.
La position des autres citoyens
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⚡️
54 - 31/05/2024
Le TOP commentaire POURlike
la souveraineté de la France au niveau électrique est primordiale (et donnerait une excuse de moins aux augmentation des prix de l'énergie) et qui dit nucléaire dit risques qui doivent être encadrés et contrôlés
Ouvriers de type industriel - 69 - 04/03/2024
Le TOP commentaire CONTREdislike
Dégage, voleuse !
Retraités - 65 - 13/02/2024
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