Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en FranceRecevoir des alertes

La France est confrontée à des menaces croissantes dingérences étrangères, ce qui nécessite des mesures législatives plus fortes. Un projet de loi proposé dans le rapport annuel d'activité 2022-2023 de la délégation parlementaire pour le renseignement vise à protéger la nation en introduisant un système d'enregistrement obligatoire pour les acteurs qui influencent la vie publique française au nom d'une puissance étrangère. Le registre sera géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et le non-respect entraînera des sanctions pénales. Le texte aborde deux points principaux: l'article 2 exige un rapport annuel sur les menaces étrangères à la sécurité nationale soumis par le gouvernement au Parlement; et l'article 3 propose d'étendre l'utilisation des techniques de renseignement, telles que les algorithmes, pour défendre et promouvoir les intérêts nationaux, et pas seulement pour la prévention du terrorisme. En outre, l'article 4 suggère d'étendre les procédures de gel des avoirs, limitées à la lutte contre le terrorisme, à l'ingérence étrangère.