Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3213

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

J'ai voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3212

L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3205

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

J'ai voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3204

Question publiée au JO

Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos

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Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons

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Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons

Application du droit de rétractation dans les foires et salons

Proposition de loi relative aux modalités d'accès aux démarches administratives

Modalités d'accès aux démarches administratives

Assemblée nationale, Lecture unique

[Résultat]: Il convient d'adopter une proposition de résolution sur l'avenir du transport ferroviaire de marchandises en France. Il convient de faire le point sur les plans de stimulation du transport ferroviaire de marchandises depuis 2003, sur les obstacles persistants à son développement et sur l'ouverture du secteur à la concurrence. La stratégie nationale pour le transport ferroviaire de marchandises et ses sources de financement devraient être évaluées. Il convient de formuler des recommandations sur la base