Protéger la population des risques liés PFAS

l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3626

l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3625

Prévenir les ingérences étrangères en France

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3567

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3562

Question publiée au JO

Ouverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux SCIC

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Moyens mobilisés pour combattre la sclérose latérale amyotrophique (SLA)

Ministre de la santé et de la prévention

Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets

Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique propriété intellectuelle, Bruno Studer

Télétravail des travailleurs frontaliers

Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Télétravail des travailleurs frontaliers Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion frontaliers, Bruno Studer

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

La protection de la vie privée des enfants est une préoccupation importante dans la société de plus en plus numérisée dans laquelle nous vivons. La Convention internationale des droits de l'enfant, ainsi que le Règlement général sur la protection des données et les directives SMA/DMA, ont sensibilisé les décideurs publics sur la question. En France, le législateur a pris des mesures pour protéger la vie privée des enfants, mais il faut faire plus

 Ce texte vise à protéger le droit à l'image de tous les enfants sur Internet. Elle introduit la notion de vie privée dans la définition de l'autorité parentale et précise que l'exercice du droit à l'image des enfants mineurs est exercé conjointement par les deux parents.

Elle prévoit également une gradation des mesures à prendre en cas d'abus du droit à l'image de l'enfant par les parents, les pouvoirs publics n'intervenant que

 Le juge doit prendre les mesures appropriées pour résoudre tout litige entre parents concernant le droit à l'image d'un enfant mineur.

Une délégation forcée de l'autorité parentale peut être nécessaire dans les cas où l'intérêt des parents est en conflit avec l'intérêt de l'enfant concernant l'exercice de son droit à l'image.

Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

 Il devrait y avoir des sanctions plus sévères pour les automobilistes qui commettent intentionnellement des agressions contre des cyclistes et d'autres usagers vulnérables de la route.

La durée de suspension ou d'annulation du permis de conduire devrait être modulée selon que les agressions étaient volontaires ou involontaires.

Le gouvernement devrait créer un rapport pour documenter les attaques contre les usagers de la route vulnérables, identifier les obstacles à la collecte de preuves et proposer des solutions.

Proposition de loi relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes

Relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes

Une taxe sur les recettes de l'État est créée pour financer l'audiovisuel public.

Cette taxe est assise sur les droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.