Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
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Déposé le 24/10/2023
Bruno Studer,RenaissanceEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Les punaises de lit sont réapparues dans les pays développés depuis les années 1990 en raison de nos modes de vie nomades et de leur résistance aux traitements. Ils affectent tous les statuts socio-professionnels et les espaces de vie, causant de graves dommages psychologiques. En 2022, le gouvernement a lancé un plan daction interministériel pour lutter contre les punaises de lit, comprenant une campagne d'information, un soutien à la détection et au traitement, à l'observation et à la surveillance, à la clarification des responsabilités, à la consolidation des compétences et à la mise en place d'une gouvernance interministérielle. Un projet de loi a été déposé pour fournir une réponse législative au plan. La loi ELAN de 2020 a reconnu les infestations de punaises de lit comme un problème de santé publique, chargeant les propriétaires de la responsabilité des traitements d'éradication. Le gouvernement a lancé des campagnes de sensibilisation et l'expérience du Rhône et des Bouches-du-Rhône pourrait être généralisée. Le rapport de l'Anses de juillet 2023 quantifie les risques d'infestation par les punaises de lit et souligne l'absence d'outils de surveillance. Un nouveau plan interministériel est en cours d'élaboration pour traiter cette question, avec d'éventuelles modifications législatives. Le gouvernement veut cartographier la situation des punaises de lit, donc l'article 1 exige des professionnels de signaler les infestations. La plateforme expérimentale Histologe pourrait être utilisée. Le mobilier touristique est une impasse, l'article 2 étend donc l'obligation de logement décent aux logements touristiques. L'article 3 autorise le maire à établir des règles pour la collecte et le traitement des déchets infestés de punaises de lit.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
Tout a fait pour éliminer les punaises de cette minorité de 49.3 phile
Le TOP commentaire POUR
Cette mesure devient urgente.
Le TOP commentaire CONTRE
notre gouvernement a plus important à faire que s’occuper des punaises de lit !
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