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Rétablir la clause de compétence générale des départements
Déposé le 10/11/2023
Par André Reichardt, Les Républicains
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Reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut ...
Déposé le 10/11/2023
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Reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compét...
Déposé le 10/11/2023
Par André Reichardt, Les Républicains
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Renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyag...
Déposé le 21/06/2023
Par André Reichardt, Les Républicains
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Dernières actus
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Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Comme la majorité des sénateurs présents au Sénat, j'ai voté contre sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a...
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Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique...
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Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi ...