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Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
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Déposé le 21/06/2023
André Reichardt,Les RépublicainsEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
La taxe sur les travailleurs stationnaires est calculée en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas et vise à inciter les travailleurs à stationner dans des zones dotées de zones daccueil développées. La taxe n'est pas un impôt à faible rendement pour le budget de l'État, mais plutôt un revenu pour les autorités locales. Les difficultés d'identification du débiteur sont surmontées par les pouvoirs du maire en tant qu'agent de police judiciaire, et le droit d'accès aux systèmes d'enregistrement des véhicules est explicitement accordé par décret. Le paiement, le recouvrement et le contentieux de la taxe sont soumis aux mêmes conditions que les autres taxes et redevances locales.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
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Le TOP commentaire POUR
La loi proposée semble être indispensable : cela fait plusieurs mois que des « gens du voyage » se sont installés, sans y avoir été autorisés, en face de chez moi dans une cour, au 7 rue Baraban à Lyon, qui appartient à un particulier mais qui n’est plus utilisée car elle servait de parking à l’entreprise B2C qui a cessé son activité. Ces « gens du voyage » font énormément de bruit, surtout le soir jusque tard dans la nuit, empêchant ainsi les riverains de pouvoir s’endormir avant 1h00 du matin. Apparemment la municipalité (6ème arrondissement de Lyon), qui a été sollicitée à plusieurs reprises par les habitants du quartier concerné pour mettre fin à ce tapage nocturne quotidien, est impuissante puisqu’elle ne réagit pas, laissant les riverains vivre un enfer. Les habitants vivant à proximité du 7 rue Baraban 69006 Lyon font leurs journées de travail sans avoir pu récupérer de leur fatigue au risque d’accidents du travail, notamment pour ceux qui exercent un métier dangereux.
Le TOP commentaire CONTRE
L'autonomie, c'est la liberté.
Ils veulent être libres, qu'ils deviennent autonomes, sans bénéficier de subventions indues financées par l'impôt de Français qui les subissent sans mot dire.
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