Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Xavier Breton
1ère circonscription de l'Ain
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LR
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Textes déposés
Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Déposé le 05/04/2024
Par Xavier Breton, LR
87 avis
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famill...
Déposé le 17/10/2023
Par Xavier Breton, LR
267 avis
Renforcer l'arsenal législatif face aux entraves aux activit...
Déposé le 15/12/2022
Par Xavier Breton, LR
393 avis
mieux qualifier certains comportements particulièrement dang...
Déposé le 20/09/2022
Par Xavier Breton, LR
859 avis
Questions posées au gouvernement
Prolifération du frelon asiatique
Posé le 09/04/2024
Par Xavier Breton (LR)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Utilisation des eaux de pluie dans les établissements recevant du public
Posé le 13/02/2024
Par Xavier Breton (LR)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
Posé le 09/01/2024
Par Xavier Breton (LR)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Avec Réponse
Appréciation des conditions de santé pour la police nationale
Posé le 24/10/2023
Par Xavier Breton (LR)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Dernières actus
Discrimination capillaire
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture)....
28/03/2024
Contre
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski st...
27/03/2024
Pour
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
27/03/2024
Pour
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à pré...
26/03/2024
Contre