![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2Ftraffic-lights-road-sign-red-yellow-46287.jpeg?alt=media&token=64c6dffa-c04c-4d7c-a6a5-932a3e5b851e)
Proposition de loi visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
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![](https://www2.assemblee-nationale.fr/static/tribun/16/photos/330008.jpg)
Déposé le 20/09/2022
Xavier Breton,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Le texte vise à remplacer le terme « homicide involontaire » par « homicide caractérisé mettant en danger la vie d'autrui » pour certaines infractions, afin de mieux refléter la gravité de l'infraction.
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