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Proposition de loi visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
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Déposé le 20/09/2022
Xavier Breton,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Le texte vise à remplacer le terme « homicide involontaire » par « homicide caractérisé mettant en danger la vie d'autrui » pour certaines infractions, afin de mieux refléter la gravité de l'infraction.
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