Mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2963

l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2962

l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2961

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2960

Question publiée au JO

Pensions des fonctionnaires civils de l'État

Ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Remboursement des acomptes du filet de sécurité

Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Renforcer la transparence de l’information la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

La réserve parlementaire devrait être rétablie pour soutenir les activités locales, telles que les associations et les petites municipalités.

La réserve parlementaire ne devrait être accessible qu'aux communes de moins de 18 000 habitants et aux associations.

La liste des bénéficiaires et les montants alloués devraient être rendus publics pour assurer une gestion transparente.

Proposition de loi visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

Les salariés devraient être autorisés à retirer tout ou partie de leurs actifs des plans d'épargne salariale, tels que les PEE et les PEI, en 2021.

Les fonds débloqués devraient être exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis à la CSG et à la CRDS sur les intérêts.

Le montant des fonds débloqués devrait être limité à 30 000 € par bénéficiaire.

Une convention collective ou un accord de chef d'entreprise devrait être requis

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique

 Afin de relancer la consommation et de dynamiser l'économie française, il est proposé de réduire les droits de succession, de simplifier le paquet immobilier, de supprimer le droit de partage et d'exonérer de droits de mutation les donations entre époux.

- Réduire la part marginale en ligne directe à 30%, avec une part principale à 15%.

- Réduire le taux normal des autres héritages familiaux

Le délai de rappel fiscal doit être fixé à deux ans. L'exonération des dons en espèces devrait être portée à 100 000 € tous les cinq ans. L'article 1er C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est modifié. Article 2 L'article 777 du code général des impôts doit être modifié. Article 3C du VI de la section

 Sous certaines conditions, les enfants adultes, les conjoints et les partenaires du défunt sont éligibles à une aide financière s'ils sont incapables de travailler en raison d'une maladie physique ou mentale.

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations