Proposition de loi visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associationsRecevoir des alertes

Ce projet de loi propose de rétablir la pratique de la réserve parlementaire, abolie en 2017, pour soutenir financièrement les petites communes et les associations. Elle ne serait accessible quaux communes de moins de 18 000 habitants et aux associations, et la liste des bénéficiaires et le montant du financement seraient rendus publics pour éviter tout abus.