Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
En savoir plus
Déposé le 31/01/2023
Dino Cinieri,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
En 1 minute
Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Ce projet de loi propose un mécanisme de déblocage exceptionnel qui permettrait aux salariés de retirer les fonds du plan dépargne salariale, sous réserve d'un accord collectif ou de l'accord du chef d'entreprise, et d'un plafond de 30 000 € par bénéficiaire. Il permettra aux citoyens français d'acheter des biens d'utilité courante, d'effectuer des travaux de construction et d'apporter une aide à l'acquisition d'un logement, et le salarié pourra toujours conserver les exonérations fiscales et sociales attachées aux sommes bloquées.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
Le TOP commentaire POUR
c'est notre argent. On devrait pouvoir le faire aussi pour PER
Le TOP commentaire CONTRE
On aimerait plutôt que l’on nous rende des comptes sur les dépenses faramineuses de l’état. La crise sanitaire a bon dos. Parlez nous plutôt d’EDF, de la fermeture des centrales etc… bref, du quoi qu’il en coûte et du en même temps qui nous emmènent au bord du précipice. Tout ça pour ça…
Prenez position
756 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !
