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Stéphane Rambaud
3ème circonscription du Var
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Questions posées au gouvernement
Situation politique du Liban et action diplomatique française
Posé le 14/05/2024
Par Stéphane Rambaud (RN)
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Posé le 14/05/2024
Par Stéphane Rambaud (RN)
Prime police des policiers municipaux et droits sociaux
Posé le 14/05/2024
Par Stéphane Rambaud (RN)
Regroupement de trois cliniques sur la commune de La Crau
Posé le 05/03/2024
Par Stéphane Rambaud (RN)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
08/04/2024
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Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension e...
08/04/2024
Abstention
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les disposi...
08/04/2024
Abstention
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la com...
08/04/2024
Pour