Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
En savoir plus
Déposé le 11/10/2022
Stéphane Rambaud,RNEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
En 1 minute
Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Le texte vise à créer une incitation fiscale pour les propriétaires qui débroussaillent et maintiennent un état clair sur leur terrain, afin de les inciter à sécuriser leurs terrains et leurs biens contre les incendies de forêt.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
Faut pas pousser....dans le cahier des charges, il est bien dit s'il faut nettoyer et débroussailler ses parcelles.
Le TOP commentaire CONTRE
Faut pas pousser....dans le cahier des charges, il est bien dit s'il faut nettoyer et débroussailler ses parcelles.
Prenez position
1513 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !
