Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Kévin Mauvieux
3ème circonscription de l'Eure
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Textes déposés
Interdire les réunions dites « racisées »
Déposé le 19/03/2024
Par Kévin Mauvieux, RN
370 avis
Faciliter la transmission des biens et entreprises familiale...
Déposé le 12/10/2023
Par Kévin Mauvieux, RN
590 avis
Interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor in...
Déposé le 11/09/2023
Par Kévin Mauvieux, RN
162 avis
Éloignement auteurs harcèlement scolaire
Déposé le 25/04/2023
Par Kévin Mauvieux, RN
729 avis
Questions posées au gouvernement
Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection
Posé le 26/03/2024
Par Kévin Mauvieux (RN)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Prise en charge de la maladie dentaire de l'amélogenèse imparfaite
Posé le 19/03/2024
Par Kévin Mauvieux (RN)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Réduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques
Posé le 12/03/2024
Par Kévin Mauvieux (RN)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Non-publication du dernier décret cidre négocié
Posé le 05/03/2024
Par Kévin Mauvieux (RN)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (p...
04/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté pour l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (prem...
04/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant...
04/04/2024
Pour
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)....
27/03/2024
Pour