Proposition de loi visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations socialesRecevoir des alertes

Le texte aborde la question du harcèlement scolaire en France et le fait quil augmente avec l'ère numérique. Malgré les sanctions, les moyens et les lois, le harcèlement ne s'arrête pas et souvent les victimes sont obligées de changer d'école plutôt que leurs intimidateurs. La question de savoir comment éloigner les intimidateurs est discutée et un exemple de cas est donné. En raison du laxisme dans certains établissements, le harcèlement scolaire se poursuit en grande partie sans contrôle. Le ministère de l'Éducation nationale doit prendre des mesures pour assurer les intimidateurs sont punis, comme la mise en place d'un conseil de discipline qui peut conduire à l'exclusion, ainsi qu'une commission de discipline ad hoc pour évaluer chaque cas d'intimidation.Des lois devraient également être en place pour protéger les victimes d'intimidation et punir sévèrement les intimidateurs. l'article institue une peine de suspension partielle ou totale des allocations familiales pour une durée de un à six mois, et oblige le directeur de l'organisme responsable à mettre en œuvre cette suspension.