Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Romain Daubié
2ème circonscription de l'Ain
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Textes déposés
Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leu...
Déposé le 23/01/2024
Par Romain Daubié, MODEM
82 avis
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Déposé le 15/12/2023
Par Romain Daubié, MODEM
419 avis
Réduction d'impôt pour la stérilisation et l'identification ...
Déposé le 05/12/2023
Par Romain Daubié, MODEM
338 avis
Meilleure indemnisation accidents tramways
Déposé le 12/09/2023
Par Romain Daubié, MODEM
294 avis
Questions posées au gouvernement
Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Posé le 14/05/2024
Par Romain Daubié (MODEM)
Situation des kinésithérapeutes
Posé le 07/05/2024
Par Romain Daubié (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Statut du sapeur-pompier volontaire en France
Posé le 02/04/2024
Par Romain Daubié (MODEM)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Posé le 02/04/2024
Par Romain Daubié (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Dernières actus
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski st...
27/03/2024
Pour
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)....
27/03/2024
Pour
Prévenir les ingérences étrangères en France
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27/03/2024
Contre
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir le...
27/03/2024
Contre