Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Comme la majorité des sénateurs présents au Sénat, j'ai voté contre sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-181.html

sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

J'ai voté contre sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-180.html

Renforcer le service civique

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-179.html

sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-178.html

Sénat, 1ère lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

Relative aux zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

L'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

 Face au taux croissant d'homicides, de violences sexuelles, de coups et blessures et de cambriolages domiciliaires, il est nécessaire que tous les acteurs publics contribuent à l'effort de sécurité afin de mieux soutenir et assister les forces de police. Des mesures doivent être prises pour sécuriser juridiquement les actions des régions, acteurs de la sûreté et de la sécurité, et la Nation doit rendre hommage à la police pour son professionnalisme. La Région doit favoriser le déploiement

Ce texte vise à réaffirmer et à consolider la capacité des conseils régionaux à agir en matière de sécurité et de prévention de la criminalité dans les domaines de leurs compétences. Elle propose de compléter l'article L. 111-1 du code de la sécurité intérieure et de créer un article L. 132-15-1 dans le même code qui précise que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, tels que les régions

 Le code de l'éducation doit être modifié pour clarifier l'implication des régions dans le financement de la police municipale et intercommunale, de la sécurité des transports en Ile-de-France et des actions de sécurisation des lycées.