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Bruno Millienne
9ème circonscription des Yvelines

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Questions posées au gouvernement
Lutte contre la pratique de reprogrammation illégale de véhicules
Posé le 19/03/2024
Par Bruno Millienne (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Limitation des chaudières au gaz : garanties apportées aux territoires ruraux
Posé le 12/12/2023
Par Bruno Millienne (MODEM)
à Agnès Panier-Runacher (Transition énergétique)
Avec Réponse
Prise en compte de l'ancienneté - Titularisation dans le corps des PEG des INJS
Posé le 02/08/2022
Par Bruno Millienne (MODEM)
à Jean-Christophe Combe (Solidarités, autonomie et personnes handicapées)

Dernières actus
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de l...
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la com...
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....