Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Bruno Millienne
9ème circonscription des Yvelines
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MODEM
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Textes déposés
Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futu...
Déposé le 07/11/2023
Par Bruno Millienne, MODEM
110 avis
Promulgué
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de ...
Déposé le 29/09/2023
Par Bruno Millienne, MODEM
258 avis
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduit...
Déposé le 20/07/2023
Par Bruno Millienne, MODEM
516 avis
Questions posées au gouvernement
Lutte contre la pratique de reprogrammation illégale de véhicules
Posé le 19/03/2024
Par Bruno Millienne (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Limitation des chaudières au gaz : garanties apportées aux territoires ruraux
Posé le 12/12/2023
Par Bruno Millienne (MODEM)
à Agnès Panier-Runacher (Transition énergétique)
Avec Réponse
Prise en compte de l'ancienneté - Titularisation dans le corps des PEG des INJS
Posé le 02/08/2022
Par Bruno Millienne (MODEM)
à Jean-Christophe Combe (Solidarités, autonomie et personnes handicapées)
Dernières actus
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de l...
08/04/2024
Pour
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la com...
08/04/2024
Pour
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
04/04/2024
Contre
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
04/04/2024
Contre