Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).Recevoir des alertes

Le texte traite des défis et des mesures prises pour assurer louverture réussie des services de transport public régulier par la RATP en Île-de-France le 1er janvier 2025. Il s'agit notamment de répondre aux préoccupations des salariés, d'adapter le cadre juridique et de fournir une certaine souplesse à l'autorité organisatrice, Île-de-France Mobilités. L'objectif est d'assurer la continuité et la qualité du service, ainsi que l'acceptabilité sociale des conditions de transfert pour les 18 000 employés du réseau de bus de la RATP. Le texte traite de l'adaptation des garanties sociales et du temps de travail des chauffeurs de bus français, du transfert des contrats de travail des employés du réseau de bus de la RATP et de la prorogation des mandats des représentants du personnel à la RATP. Il couvre également le recrutement des futurs régulateurs, la coordination en cas d'arbitrage et le calendrier d'ouverture de la concurrence. En outre, il traite de la préservation des garanties sociales, du mandat des représentants du personnel, des reprises d'actifs et de la désignation d'un représentant parmi les organisations représentatives.