Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3657

Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3656

Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3655

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3654

Question publiée au JO

Problématique de l'indivision en outre-mer

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Déclinaison du plan contre l'infertilité en Guadeloupe et Martinique

Sous-engagement de l'État dans l'accompagnement des sportifs guadeloupéens

Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Intégration régionale de la Guadeloupe dans le bassin caribéen

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

Discrimination capillaire

Le principe de continuité territoriale doit être amélioré afin de permettre aux Français d'Outre-mer de bénéficier de tarifs raisonnables dans leur mobilité entre la France et leur territoire d'origine. La délégation de service public existante doit être modifiée en conséquence.

Les prix des billets pour les avions au départ des territoires d'outre-mer doivent être réduits. Les tarifs aériens élevés actuels ne sont pas viables pour les ménages, et il faut y remédier.

 Le texte vise à soutenir la mobilité des ressortissants d'outre-mer en France et dans les territoires d'outre-mer en mettant en place un certain nombre de mesures. Il s'agit notamment de la mise en place d'un "passeport mobilité retour" pour les ressortissants étrangers résidant en France, de l'extension du Dispositif d'Aide à la Continuité Territoriale, de la facilitation de l'accès à la vente à distance, de l'accompagnement à la mobilité des familles aux prises avec la maladie d'un

L'État et la sécurité sociale doivent être indemnisés pour la charge qu'ils subissent. L'article 5 précise les modalités de cette indemnisation.