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Discrimination capillaire
Déposé le 12/09/2023
Par Olivier Serva, LIOT
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Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre...
Déposé le 25/04/2023
Par Olivier Serva, LIOT
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Incrimination des propos négationnistes
Déposé le 04/02/2022
Par Olivier Serva, La République en Marche
2328 avis
Empoisonnement Chlordecone Crime
Déposé le 09/02/2021
Par Olivier Serva, La République en Marche
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Questions posées au gouvernement
Problématique de l'indivision en outre-mer
Posé le 23/04/2024
Par Olivier Serva (LIOT)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Déclinaison du plan contre l'infertilité en Guadeloupe et Martinique
Posé le 26/03/2024
Par Olivier Serva (LIOT)
Sous-engagement de l'État dans l'accompagnement des sportifs guadeloupéens
Posé le 20/02/2024
Par Olivier Serva (LIOT)
à Amélie Oudéa-Castéra (Sports, jeux Olympiques et Paralympique)
Intégration régionale de la Guadeloupe dans le bassin caribéen
Posé le 13/02/2024
Par Olivier Serva (LIOT)
Dernières actus
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associat
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la c...
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynési...
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de l...
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la com...