Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerRecevoir des alertes

Ce texte traite du principe de continuité territoriale, qui est une fiction juridique créée pour permettre une mobilité raisonnable entre la France et ses territoires doutre-mer. Il rappelle que les prix des billets sont historiquement élevés et qu'ils atteignent de plus en plus des niveaux jamais vus, du fait de la présence de monopoles ou quasi-monopoles, du poids de la saisonnalité, et d'années de politiques publiques peu ambitieuses et sous-financées en matière de continuité territoriale.Les habitants d'Outre-mer sont confrontés à des difficultés de mobilité et financières dues à la maladie d'un enfant, comme certains cancers pédiatriques nécessitant un déplacement en France pour se faire soigner Les missions de LADOM apportent une aide aux personnes défavorisées et le parent peut bénéficier d'une aide financière de la sécurité sociale ou d'allocations éducatives et parentales d'assistance journalière Les parents d'un enfant malade dans les DOM sont défavorisés financièrement ; ils ne peuvent bénéficier à la fois de l'allocation journalière d'assistance parentale et de l'allocation de base pour l'éducation de l'enfant handicapé. L'inflation des achats en ligne et l'absence de défiscalisation créent une disparité supplémentaire entre ces territoires et la France métropolitaine. Il est suggéré que l'augmentation de l'exonération de TVA pour les achats en ligne d'une valeur inférieure à 150 euros contribuerait à contrer cette inégalité financière et à réduire les taux de pauvreté. Ce projet de loi vise à renforcer les liens économiques et sociaux entre la France et ses territoires d'outre-mer, en apportant un soutien à la mobilité des actifs, en aidant ceux qui retournent sur leur territoire, en facilitant les ventes en ligne, et en soutenant la mobilité des familles confrontées aux affections médicales d'un enfant. Il crée des passeports mobilité", revoit les montants des aides à la continuité territoriale, augmente les aides financières, et indemnise également l'Etat et la Sécurité sociale.