Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3657

Prévenir les ingérences étrangères en France

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3587

l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3586

l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3585

Question publiée au JO

Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes

Ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées

Situation des établissements de santé privés

Coût de l'accès au permis de conduire

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Visites médicales à domicile compromises

Ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention

Assemblée nationale, 1ère lecture

Le système électoral devrait être remplacé par le système proportionnel, où les députés sont élus au scrutin de liste à un tour et proportionnel à la plus forte moyenne sans division ni vote préférentiel.

Seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges.

De nouvelles procédures d'attribution des sièges doivent être établies.

L'article L. 126 du code électoral doit être

Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique

Revivifier la représentation politique

Le texte proposé devrait modifier la loi pour permettre aux parlementaires de cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales pour les collectivités de moins de 30 000 habitants.

L'article 1 devrait modifier l'article L.O. 141-1 du code électoral pour le permettre.

L'article 2 doit supprimer le dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962.

Proposition de loi visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires

Rétablir l’implantation locale des parlementaires

La fonction de parlementaire devrait pouvoir être cumulée avec la fonction de président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la population totale est inférieure à 30 000 habitants, de maire, d'adjoint au maire d'une commune dont la population totale est inférieure à plus de 30 000 habitants.