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Proposition de loi visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires
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Déposé le 24/11/2022
Bruno Bilde,RNEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Ce texte permettrait aux parlementaires d'exercer un mandat exécutif local en plus de leur mandat parlementaire, si la population totale de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale est inférieure à 30 000 habitants.
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