Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

J'ai voté contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3547

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3546

l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3463

l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3462

Question publiée au JO

Transmission des consignes en milieu hospitalier

Ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention

Prise en compte des stages dans le calcul du droit à pension des "TUC"

Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

Sécuriser l'avenir de la Maison des potes

Aider les parents de personnes en situation de handicap

Ministre auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation

Exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation

Assemblée nationale, Lecture unique

Il est nécessaire de déposer à nouveau une proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation du discours de haine dans le débat public.

Les politiciens doivent être tenus responsables du discours raciste qu'ils utilisent et doivent être punis pour cela.

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance doit être soutenue dans sa lutte contre l'ultranationalisme, l'antisémitisme et la haine envers les musulmans.

Les auteurs de cette motion proposent à l'Assemblée de l'adopter afin d'exhorter le Gouvernement à veiller à ce que l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 soit appliqué aux dirigeants politiques et aux personnes impliquées dans le débat politique qui se rendent coupables d'infractions telles que incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence. De plus, les auteurs suggèrent que si l'infraction s'avère particulièrement odieuse ou répétée, le

 Le gouvernement et l'Assemblée nationale doivent engager des poursuites judiciaires pour lutter contre toute déclaration incitant à la violence ou à la haine, contraire aux lois de la République et aux droits de l'homme universellement reconnus. Le garde des sceaux doit s'appuyer sur des représentants du peuple pour faire connaître cette détermination et cette volonté politique.

Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

 Le salaire minimum doit être augmenté.

Le salaire horaire de base des ouvriers et employés doit être augmenté.

Le salaire mensuel de base de tous les salariés doit être augmenté.

 L'échelle mobile des salaires doit être rétablie afin qu'il n'y ait plus de salaire minimum pour les branches professionnelles en dessous du Smic.

La négociation collective annuelle par branche doit être établie de manière à ce que tous les minima de branche soient au moins au niveau du salaire minimum.

La fréquence des négociations collectives sur les salaires doit être augmentée afin que ces négociations aient lieu au moins une fois par an.