Proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitationRecevoir des alertes

Le gouvernement français a exonéré de limpôt sur le logement tous les contribuables, y compris les plus riches, à partir de 2023, mais il a en même temps appliqué l'imposition par les associations sans but lucratif de l'impôt sur le logement lié aux locaux dont elles disposent. Cette mesure menace la survie de nombreuses associations à petit budget qui dépendent de locaux communs pour leurs activités. La pandémie a eu un impact sévère sur les associations, avec une baisse des dons, du patronage et des événements générateurs de revenus. La crise énergétique et l'inflation ont encore aggravé la situation: l'inflation a affecté 43% des associations et 31% ont dû adapter leurs activités. La diminution des subventions a également accru le fardeau des bénéficiaires. Le mouvement de l'association demande l'abolition de la taxe sur le logement afin d'accorder une aide aux associations. Le projet de loi proposé exempterait de l'impôt foncier certains locaux, tels que les salles d'exposition et les buffets. Toutefois, les bureaux, les espaces de stockage, les espaces de travail et même les espaces auxquels l'accès du public est limité, tels que les salles de classe, seraient toujours soumis à la taxe. Le projet de loi vise à revenir à l'asservissement antérieur de certains locaux. L'article 1er propose d'exonérer les locaux utilisés par les associations sur une base privée, tandis que l'article 2 est le gage.