Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Pierre Vatin
5ème circonscription de l'Oise
En résumé
LR
Actuellement en mandat
308
utilisateurs le suivent
12
invitations reçues
Textes déposés
Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde ...
Déposé le 19/03/2024
Par Pierre Vatin, LR
304 avis
Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est co...
Déposé le 10/05/2023
Par Pierre Vatin, LR
600 avis
Récupération automatique des points
Déposé le 05/10/2021
Par Pierre Vatin, Les Républicains
613 avis
Contrôles automatiques de vitesse
Déposé le 05/10/2021
Par Pierre Vatin, Les Républicains
841 avis
Questions posées au gouvernement
Secteur du transport routier
Posé le 19/03/2024
Par Pierre Vatin (LR)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Nouvelles charges liées aux classes ULIS
Posé le 05/09/2023
Par Pierre Vatin (LR)
à Gabriel Attal (Éducation nationale et jeunesse)
Avec Réponse
Imposition des rentes d'éducations dans le cadre de la loi « Madelin »
Posé le 04/07/2023
Par Pierre Vatin (LR)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Sortie du statut de déchets des déchets verts
Posé le 04/07/2023
Par Pierre Vatin (LR)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et po...
04/04/2024
Abstention
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à...
04/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)....
04/04/2024
Contre
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté pour l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques ...
04/04/2024
Pour