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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.
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Déposé le 19/03/2024
Pierre Vatin,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Chaque année, environ 1 300 cas dintoxication au CO sont signalés, touchant 3 000 personnes. Les familles à faible revenu qui ont des systèmes de chauffage anciens ou défectueux sont les plus exposées. Les enfants sont particulièrement touchés, ce qui entraîne des hospitalisations. Des détecteurs de monoxyde de carbone sont disponibles, et une loi proposée rendrait leur installation obligatoire dans les logements équipés de systèmes de chauffage au combustible fossile. L'occupant est responsable, sauf pour les logements saisonniers ou temporaires. Un certificat d'acquisition sera requis pour les contrats d'assurance habitation.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
ça rapporte des bénéfices à qui ?
Le TOP commentaire POUR
plutôt les intégrer aux systèmes de chauffage par combustion avec coupure automatique de ceux-ci en cas de défaillance.
Le TOP commentaire CONTRE
Mêle-toi de tes affaires et ne t'occupe pas de nos domiciles. Mais c'est fou, ces fouines qui s'insinuent partout !
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