Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3660

l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3659

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3658

Prévenir les ingérences étrangères en France

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3587

Question publiée au JO

Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les fonctionnaires en retraite

Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Fausses alertes dans les établissements scolaires

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Création d'une fête des grands-parents

Ministre des solidarités et des familles

Indemnisation des pépiniéristes et horticulteurs suite à la tempête Ciaran

Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Service civique médical basé sur le volontariat

Proposition de loi visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines

Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines

Un examen médical devrait être exigé des enseignants après vingt ans d'exercice de leur profession. Des professionnels de la santé tels que des médecins généralistes ou des médecins spécialistes peuvent être choisis par l'enseignant pour effectuer cette visite. La charge pour l'État devrait être compensée par la création d'un droit d'accise supplémentaire sur le tabac et l'augmentation du droit d'accise sur le tabac pour les organismes de sécurité sociale.

Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

visite médicale obligatoire pour les enseignants

Il convient d'établir une loi garantissant au public le droit d'adresser à l'administration des demandes sous forme papier, dactylographiées ou manuscrites.

La charge pesant sur l'État devrait être compensée par la création d'un droit d'accise supplémentaire sur le tabac.

La charge pesant sur les collectivités locales devrait être compensée par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement, par la création d'un droit d'accise supplémentaire sur le tabac.