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Mouvement Democrate
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Nouveau service civique universel
Déposé le 25/09/2019
Par Laurent Garcia, Mouvement Démocrate
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Interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure
Déposé le 30/04/2019
Par Laurent Garcia, Mouvement Démocrate
3 avis
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Consécration Ordre juridictionnel administratif
Déposé le 07/02/2018
Par Laurent Garcia, Mouvement Démocrate
1 avis
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Systèmes de vidéo protection
Déposé le 24/10/2017
Par Laurent Garcia, Mouvement Démocrate
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