Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Richard Ramos
6ème circonscription du Loiret
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MODEM
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Textes déposés
Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats serv...
Déposé le 11/04/2024
Par Richard Ramos, MODEM
317 avis
Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains ag...
Déposé le 12/10/2023
Par Richard Ramos, MODEM
414 avis
Levures exogènes dans le vin
Déposé le 04/07/2023
Par Richard Ramos, MODEM
203 avis
Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Déposé le 14/02/2023
Par Richard Ramos, MODEM
535 avis
Questions posées au gouvernement
Anticor - agrément - dispositions
Posé le 09/04/2024
Par Richard Ramos (MODEM)
à Gabriel Attal (Premier ministre)
Guerre Israël-Palestine - conseil de l'Union européenne
Posé le 12/03/2024
Par Richard Ramos (MODEM)
Avec Réponse
Épreuves de spécialité - Baccalauréat 2024
Posé le 21/11/2023
Par Richard Ramos (MODEM)
à Gabriel Attal (Éducation nationale et jeunesse)
Centres techniques régionaux de la consommation - subventions
Posé le 21/11/2023
Par Richard Ramos (MODEM)
à Olivia Grégoire (Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme)
Dernières actus
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 rel...
19/03/2024
Abstention
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de...
19/03/2024
Abstention
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (pr...
18/01/2024
Pour
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabil...
18/01/2024
Pour