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Droits de succession et aménagement du droit de retour
Déposé le 02/05/2024
Par Huguette Tiegna, Renaissance
Portant réforme des relations contractuelles entre les const...
Déposé le 14/02/2023
Par Huguette Tiegna, Renaissance
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Refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de...
Déposé le 17/01/2023
Par Huguette Tiegna, Renaissance
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Accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judi...
Déposé le 17/01/2023
Par Huguette Tiegna, Renaissance
428 avis
Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Plan de déploiement des maisons de naissances
Posé le 20/09/2022
Par Huguette Tiegna (Renaissance)
à François Braun (Santé et prévention)
Avec Réponse
L'avenir des zones de revitalisation rurale
Posé le 06/09/2022
Par Huguette Tiegna (Renaissance)
à Dominique Faure (Ruralité)
Avec Réponse
Valorisation du métier de secrétaire de mairie
Posé le 06/09/2022
Par Huguette Tiegna (Renaissance)
à Stanislas Guerini (Transformation et fonction publiques)
Dernières actus
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaî...
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
J'ai voté contre l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
J'ai voté pour l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de...