Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
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Déposé le 17/01/2023
Huguette Tiegna,RenaissanceEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Cet article décrit comment le système judiciaire fournit une assistance aux personnes se disant victimes dune infraction pénale en fournissant des chiens de soutien émotionnel et psychologique. Il fait référence à une étude selon laquelle plus de 80 % des personnes mises en contact avec un chien pourraient verbaliser leur expérience traumatisante contre seulement 35% sans accompagnement.Il parle également d'une expérimentation lancée en France qui met à disposition des chiens d'assistance légale aux victimes d'atteintes à la personne.Ce texte présente un programme qui utilise des chiens d'assistance légale pour aider les victimes, prévenus, prévenus et prévenus en procédure pénale.Le programme a d'abord été expérimenté et les résultats ont été suffisamment concluants pour l'étendre à 9 juridictions judiciaires à travers la France.Les Chiens seront agréés par Assistance Dog International avec des caractéristiques spécifiques et suivront une éducation spécifique soutenu par la fondation Sommer.Ce projet de loi propose que les victimes de certaines infractions pénales soient autorisées à être magné au cours de la procédure pénale, de l'enquête à la décision finale, afin de mieux l'accompagner. Les races du Labrador sont préférées car elles ont une capacité scientifiquement prouvée à réduire la tension nerveuse, en fournissant de la compagnie sous la forme de se coucher aux pieds de la victime ou de poser sa tête sur les genoux de la victime.
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