Discrimination capillaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3624

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3623

Prévenir les ingérences étrangères en France

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3567

Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3547

Question publiée au JO

Temps de permission thérapeutique en établissement SMR

Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités

Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Composition des conseil d'administration des régies municipales

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Cédéisation des APSH

Ministe de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Sénat, 1ère lecture

 La France fait actuellement face à une intensification et à une extension du risque de feux de forêt, du fait du réchauffement climatique et d'une augmentation du combustible dans la forêt. Pour lutter contre cela, une stratégie nationale et territoriale doit être mise en œuvre, comprenant l'établissement d'une liste des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie, la création de plans de protection des forêts contre les incendies, l'intégration du risque d'incendie dans le Plan National Forêt

Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).

Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »