Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).Recevoir des alertes

La France fait face à une évolution défavorable du risque dincendie de forêt due au réchauffement climatique et à une augmentation de la quantité de combustible dans les forêts. Cela a conduit à une intensification du risque d'incendie, une extension géographique et une plus longue Dans ce contexte, le gouvernement français a proposé des mesures telles qu'une défense interministérielle des forêts et des espaces non boisés contre les incendies, et la révision du programme national de la forêt et du bois (PNFB). un inventaire des territoires à risque d'incendie et encourage l'élaboration de plans de protection des forêts contre les incendies, ainsi que l'extension de la politique de défense des forêts contre les incendies à la végétation et aux espaces agricoles. réduire le risque d'incendies et d'augmenter la résilience des forêts.Il comprend des articles qui créeraient des délégations pour la protection des forêts, mieux appliquer les lois obligatoires de déboisement, intr oduire un crédit d'impôt pour la réalisation de tels défrichements, et étendre les plans de prévention des risques d'incendie de forêt. Il précise également que des recommandations techniques seraient adressées aux collectivités locales des territoires exposés au risque d'incendie. Cet article décrit un projet de loi qui vise à réduire la vulnérabilité aux feux de forêt et de végétation en définissant des prescriptions techniques dans certains territoires exposés à l'aléa. Il vise également à renforcer la gestion forestière en donnant aux propriétaires forestiers la possibilité de bénéficier d'aides publiques, en créant un réseau de référents de la protection contre les incendies de forêt et en pérennisant un système fiscal d'incitation à l'investissement forestier au-delà de 2025. Ce projet de loi améliorerait la défense des forêts contre le risque d'incendie, créer une incitation fiscale sous conditions, augmenter la superficie minimale pour l'acquisition d'une couverture d'assurance, impliquer les représentants locaux et mettre en place des stratégies locales de développement des forêts. Il vise également à favoriser les partenariats entre les voies d'accès à la forêt et les pistes de la DFCI, à renforcer les synergies forêt et fonds bois, et à donner à des fins agricoles ou pastorales un effet de renforcement de la défense contre l'incendie.