Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Déposé le 11/04/2024
Sophie Panonacle,RenaissanceEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Lambition maritime de la France doit s'aligner sur les défis économiques, sociaux et environnementaux du XXIe siècle, comme l'a déclaré le président en 2019. Le Comité interministériel pour la mer est chargé d'établir les orientations gouvernementales dans les zones maritimes, avec des réunions périodiques présidées par le Premier ministre. Cependant, le suivi et l'évaluation de ses mesures peuvent être trop confidentiels, et un rapport annuel accessible à toutes les parties prenantes est suggéré, le Secrétaire général de la Marine étant chargé de le préparer.
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