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Présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre
Déposé le 21/11/2023
Par Emmanuelle Menard, NI
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Inscription au fichier des personnes recherchées des individ...
Déposé le 20/07/2023
Par Emmanuelle Menard, NI
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Interdiction du hijab dans la pratique du sport
Déposé le 20/07/2023
Par Emmanuelle Menard, NI
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Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
Déposé le 25/04/2023
Par Emmanuelle Menard, NI
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Questions posées au gouvernement
« Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
Posé le 07/05/2024
Par Emmanuelle Menard (NI)
à Sébastien Lecornu (Armées)
Conséquences de la suppression des vignettes vertes d'assurance automobile
Posé le 09/04/2024
Par Emmanuelle Menard (NI)
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Multiplication et diversification de voies alternatives au tabac
Posé le 02/04/2024
Par Emmanuelle Menard (NI)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Pénuries de médicaments
Posé le 19/03/2024
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accom...
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accom...
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté pour l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition...