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Proposition de loi relative à l’inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France
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Déposé le 20/07/2023
Emmanuelle Menard,NIEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Selon Patrick Stéfanini, il y a environ 900 000 étrangers en séjour illégal en France, soit un peu plus que la population de Marseille. Les chiffres de limmigration sont alarmants et les obligations de quitter le territoire ne sont pas exécutées efficacement. La politique d'immigration française est un fiasco, mais il est encore temps d'agir. Le projet de loi vise à inclure dans la liste des personnes recherchées les personnes qui font l'objet d'une interdiction administrative d'entrée sur le territoire ou d'une décision d'expulsion.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
c'est une bonne idée. Mais modifier les règles de l'OQTF qui prévoient que l'immigré clando est gentiment invité à quitter le territoire de sa propre initiative, ce serait plus utile
Le TOP commentaire POUR
Cela évitera à des françaises et des français d’être victimes d’actes de barbarie
Le TOP commentaire CONTRE
Par vos votes favorables aux lois scélérates dans le cadre de la gestion du Covid, vous y aurez droit bientôt.
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