Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3657

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3654

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652

Question publiée au JO

Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels

Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques

Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

Existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

Lutte contre les pénuries de médicaments

Le gouvernement français doit ouvrir une enquête sur les adoptions internationales illégales en France depuis 1950.

Le Gouvernement doit identifier les mécanismes qui ont permis à ces pratiques illégales de se produire et les responsabilités des autorités et des acteurs publics et privés.

Le Gouvernement doit développer des mesures de réparation pour les victimes de ces pratiques illégales.

Le gouvernement doit garantir une transparence totale dans toutes les futures procédures d'adoption internationale.

Proposition de résolution visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes

Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950

Une commission d'enquête doit être mise en place pour enquêter sur les adoptions internationales illégales en France depuis 1950.

La commission devrait avoir trois objectifs principaux : confirmer l'existence d'adoptions illégales, analyser les mécanismes qui ont permis ces pratiques et étudier la nécessité de réparations pour les personnes concernées.

La commission devrait s'efforcer d'établir un portrait précis des populations concernées, décrire le déroulement de l'adoption

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes