Textes déposés
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Déposé le 07/06/2022
Par Jean-Claude Requier, RDSE
454 avis
Renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des ...
Déposé le 16/06/2021
Par Jean-Claude Requier, RDSE
306 avis
Promulgué
Agence nationale de la cohésion des territoires
Déposé le 02/10/2018
Par Jean-Claude Requier, Rassemblement Démocratique et Social Européen
Visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code ...
Déposé le 31/07/2018
Par Jean-Claude Requier, Rassemblement Démocratique et Social Européen
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Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus l...
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Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi...
Pour le plein emploi
Comme la majorité des sénateurs présents au Sénat, j'ai voté contre sur lamendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité...