Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Philippe Bas
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Textes déposés
Encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habi...
Déposé le 02/05/2023
Par Philippe Bas, Les Républicains
152 avis
Garantir la protection fonctionnelle des membres de communau...
Déposé le 13/04/2023
Par Philippe Bas, Les Républicains
107 avis
Relative au développement durable des territoires ruraux
Déposé le 13/01/2022
Par Philippe Bas, Les Républicains
738 avis
Tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseigneme...
Déposé le 13/10/2020
Par Philippe Bas, Les Républicains
56 avis
Dernières actus
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
J'ai voté pour sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition d...
11/04/2024
Pour
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle...
11/04/2024
Pour
Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique...
10/04/2024
Pour
Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi ...
10/04/2024
Pour