Textes déposés
Mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Déposé le 26/04/2024
Par Nathalie Goulet, UC
Reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
Déposé le 17/04/2024
Par Nathalie Goulet, UC
Relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leu...
Déposé le 03/12/2023
Par Nathalie Goulet, UC
111 avis
Aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
Déposé le 16/07/2023
Par Nathalie Goulet, UC
122 avis
Dernières actus
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Comme la majorité des sénateurs présents au Sénat, j'ai voté contre sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a...
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle...
Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique...
Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi ...