Prévenir les ingérences étrangères en France

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3587

l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3584

l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3583

l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3582

Question publiée au JO

Collecte de plasma bénévole

Conseillers de salariés - revalorisation

Délai de traitement des dossiers de pensions

Centres sociaux

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord

Soutien au processus de paix en Irlande du Nord

Israël doit mettre fin à sa politique de colonisation dans les territoires palestiniens occupés afin de se conformer au droit international.

Les colonies existantes doivent être démantelées.

Les pratiques d'apartheid doivent être interdites et condamnées.

La quatrième Convention de Genève doit être respectée afin de protéger les droits des Palestiniens.

 L'État d'Israël a établi un régime d'apartheid contre le peuple palestinien, avec un système institutionnalisé d'oppression et de discrimination systématique. Ce régime doit être condamné et démantelé immédiatement. Les critères permettant de qualifier le régime d'apartheid sont remplis, car cela inclut l'intention de maintenir le régime et la commission d'actes inhumains. Les organisations internationales, dont les Nations Unies, le Conseil de l'Europe et les organisations non gouvernementales ont

 Le gouvernement israélien a mis en place des mesures pour contrôler et réduire la présence et l'accès des Palestiniens à la terre sur son territoire et dans les territoires occupés.

Ces mesures ont été mises en œuvre par le biais de plans officiels visant à « judaïser » certaines parties de l'État d'Israël et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, qui ont entraîné le déplacement de milliers de Palestiniens.

Le gouvernement israélien a également révoqué la résidence permanente

Le gouvernement israélien doit mettre fin à son annexion de Jérusalem-Est, de la Cisjordanie et de la vallée du Jourdain pour mettre fin à sa domination coloniale. L'accord de gouvernement d'urgence qui permet l'annexion officielle de ces régions doit être révoqué.

Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

Nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

La proposition de résolution vise à condamner la mise en place par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien, tant dans les territoires occupés (Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et Gaza) qu'en Israël, et demande son démantèlement immédiat.

Le gouvernement israélien viole les droits humains des Palestiniens.

Le gouvernement israélien met en œuvre des plans visant à "judaïser" des zones en Israël et en Cisjordanie.

Le gouvernement israélien impose des restrictions à la circulation des ressortissants étrangers dans les territoires occupés.

Le gouvernement israélien exproprie et démolit des centaines de milliers de maisons et de bâtiments palestiniens.

Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien

Apartheid peuple palestinien

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses