Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Olivier Dassault
1ère circonscription de l'Oise
En résumé
Les Républicains
Mandat clos
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Textes déposés
Soutien des particuliers aux commerces de proximité
Déposé le 01/12/2020
Par Olivier Dassault, Les Républicains
Amortissement des investissements des communes
Déposé le 14/10/2020
Par Olivier Dassault, Les Républicains
Exonération associations redevances Sacem
Déposé le 15/09/2020
Par Olivier Dassault, Les Républicains
2 avis
Suppression plafond questions écrites
Déposé le 03/09/2020
Par Olivier Dassault, Les Républicains
Dernières actus
Programmation lutte contre les inégalités mondiales
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales...
02/03/2021
Pour
Code de la justice pénale des mineurs
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la ...
16/02/2021
Pour
Respect des principes de la République
J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)....
16/02/2021
Contre
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)....
09/02/2021
Contre